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Arrêté du 18 août 2010

Article 10

Abrogé13 septembre 2014

Créé le 21 août 2010

Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 8 août 2014art. 15

En vigueur du samedi 21 août 2010 au vendredi 12 septembre 2014