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Arrêté du 18 août 2010

Article 1

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Article 1

L'élection des représentants du personnel au sein de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés est organisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté fixe la date des élections qui, sauf renouvellement anticipé d'une commission, ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat de la commission en exercice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 21 août 2010 · Abrogé le 13 septembre 2014

L'élection des représentants du personnel au sein de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés est organisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté fixe la date des élections qui, sauf renouvellement anticipé d'une commission, ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat de la commission en exercice.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 août 2010 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance