Abrogé13 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 15
Créé le 21 août 2010
Il est institué un bureau de vote par commission. Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre d'analyse stratégique. Chaque organisation syndicale participant à l'élection peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui pourraient survenir pendant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.