Arrêté du 7 octobre 2019

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Suppression des règles d'élection du conseil scientifique

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2019 supprime les règles d'élection et de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 février 1999Art. 2Arrêté du 19 février 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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