Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 19
Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019
Une semaine plus tard, la commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures.
Arrêté du 19 février 1999
Une semaine plus tard, la commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 19
Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019
Une semaine plus tard, la commission électorale prend connaissance des listes de candidats et statue sur la recevabilité des candidatures.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2019art. 19
En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 31 octobre 2019
Source : Légifrance