Arrêté du 7 octobre 2019

Article 18

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Article 18

Le conseil scientifique ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. Les avis sont acquis à la majorité absolue des membres présents. Lorsque les délibérations portent sur des questions individuelles, les votes ont lieu à bulletin secret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Règles de délibération du conseil scientifique

Résumé. Pour que le conseil scientifique puisse prendre des décisions, la moitié de ses membres doit être présente et voter à la majorité.

Le conseil scientifique ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. Les avis sont acquis à la majorité absolue des membres présents. Lorsque les délibérations portent sur des questions individuelles, les votes ont lieu à bulletin secret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance