Arrêté du 19 février 1999

Article 19

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Article 19

Le conseil scientifique élit en séance plénière et pour la durée de la mandature, outre son président, un vice-président qui supplée le président en cas d'empêchement temporaire de celui-ci. Il se dote d'une délégation permanente chargée de préparer ses séances. La délégation permanente comprend, outre le président et le vice-président, trois membres désignés respectivement au sein de leur collège par les membres du conseil appartenant à chacun des trois collèges électoraux et deux membres désignés par le directeur général.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019

Le conseil scientifique élit en séance plénière et pour la durée de la mandature, outre son président, un vice-président qui supplée le président en cas d'empêchement temporaire de celui-ci. Il se dote d'une délégation permanente chargée de préparer ses séances. La délégation permanente comprend, outre le président et le vice-président, trois membres désignés respectivement au sein de leur collège par les membres du conseil appartenant à chacun des trois collèges électoraux et deux membres désignés par le directeur général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance