Arrêté du 19 février 1999

Article 1

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 février 1999 · En vigueur du 24 décembre 2007 au 31 octobre 2019

Les électeurs au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement sont répartis en trois collèges constitués, pour les directeurs de recherche, pour les chargés de recherche, pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche et pour les personnels associés aux activités de l'institut, par la réunion de chacun des collèges électoraux correspondants des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications prévues aux articles 14 et 15 du décret du 5 juin 1984 susvisé.

Le conseil scientifique est composé de six membres élus appartenant au collège I, six membres élus appartenant au collège II, trois membres élus appartenant au collège III et de quinze membres nommés par les ministres de tutelle sur proposition du directeur général de l'institut, dix au moins de ces derniers ayant un rang équivalant à celui des membres du collège I.

Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 7 octobre 2019art. 19

En vigueur du lundi 24 décembre 2007 au jeudi 31 octobre 2019

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au dimanche 23 décembre 2007