Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 19
Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019
Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir au conseil scientifique ni les membres du conseil d'administration, des commissions scientifiques sectorielles ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ni les directeurs de département de l'institut.