Arrêté du 19 février 1999

Article 6

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 février 1999

Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir au conseil scientifique ni les membres du conseil d'administration, des commissions scientifiques sectorielles ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ni les directeurs de département de l'institut.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 7 octobre 2019art. 19

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 31 octobre 2019