Arrêté du 19 février 1999

Article 21

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 février 1999

L'arrêté du 17 juillet 1989 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres et de son président est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 17 juillet 1989 (Ab)

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 31 octobre 2019