JORF n°49 du 27 février 1999

Article 4

Article 4

Les élections au conseil scientifique sont immédiatement consécutives à la nomination des membres des commissions scientifiques sectorielles et de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'institut.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 février 1999

Abrogé le vendredi 1 novembre 2019

Les élections au conseil scientifique sont immédiatement consécutives à la nomination des membres des commissions scientifiques sectorielles et de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'institut.