Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2019 - art. 19
Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019
Les élections au conseil scientifique sont immédiatement consécutives à la nomination des membres des commissions scientifiques sectorielles et de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'institut.