Arrêté du 19 février 1999

Article 4

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Article 4

Les élections au conseil scientifique sont immédiatement consécutives à la nomination des membres des commissions scientifiques sectorielles et de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'institut.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 1 novembre 2019

Les élections au conseil scientifique sont immédiatement consécutives à la nomination des membres des commissions scientifiques sectorielles et de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'institut.

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En vigueur du dimanche 28 février 1999 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance