Code de l'éducation

Article D452-11

Créé le 19 mars 2008 · En vigueur depuis le 3 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du directeur général de l'AEFE

Résumé. Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a des responsabilités étendues, allant de la gestion du personnel à la représentation en justice, en suivant les orientations du conseil d'administration.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dirige l'établissement public national dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il assure le fonctionnement des services de l'agence. Il recrute, affecte et gère l'ensemble des personnels de l'agence sur lesquels il a autorité.

Il représente l'agence en justice et dans les actes de la vie civile.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'agence.

Dans le cadre du budget de l'agence approuvé par le conseil d'administration, il notifie les budgets des instituts régionaux de formation, des établissements en gestion directe et des groupements de gestion d'établissements.

Il arrête le montant des frais de scolarité, des frais d'examen et des autres tarifs conformément aux principes fixés par le conseil d'administration.

Il procède à l'attribution des bourses scolaires dans les conditions prévues par le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger.

Il conclut les contrats et conventions sous réserve des dispositions de l'article D. 452-8.

Le directeur général de l'agence définit les attributions des chefs d'établissement. Il peut déléguer aux chefs des instituts régionaux de formation, aux chefs des établissements en gestion directe ou à ceux des établissements principaux des groupements de gestion définis à l'article D. 452-1 tout ou partie de ses pouvoirs dans les domaines du recrutement et de la gestion des personnels, du fonctionnement des services, de la représentation de l'agence en justice et de la conclusion de conventions.

Il peut déléguer sa signature.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1281 du 1er octobre 2022art. 1

En résumé. Le titre du directeur de l'Agence a été modifié en « directeur général », renforçant son statut et son champ d'action.

En vigueur du dimanche 28 août 2022 au dimanche 2 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1183 du 25 août 2022art. 4

En résumé. La nouvelle version ajoute les instituts régionaux de formation aux budgets notifiés et permet au directeur de déléguer des pouvoirs aux chefs de ces instituts, élargissant ainsi la portée de la gestion budgétaire et des délégations.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 27 août 2022

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)