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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité central

Résumé. L'article supprime le comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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