Les dispositions suivantes sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française :

Arrêté du 20 novembre 1969 fixant les conditions d'application de certaines inscriptions sur les cyclomoteurs ;

Arrêté du 4 décembre 1984 fixant les conditions d'application de l'article R. 182 du code de la route ;

Articles 4 et 6 de l'arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des articles R. 169-1 et R. 171-1 du code de la route ;

Articles 1er, 2, 3, 6 et 7 de l'arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des articles R. 188, R. 195 à R. 197 et R. 200 du code de la route à certains cyclomoteurs à plus de deux roues.