JORF n°0069 du 23 mars 2022

Article 1

Article 1

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Fusion des zones de protection spéciales en Bourgogne

Résumé Trois zones naturelles sont réunies en une seule.

Les sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle » (ZSC FR2600958), « Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » (ZSC FR2600960), désignés chacun par arrêté du 29 octobre 2014, et le site « Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon » (ZSC FR2601002), désigné par arrêté du 3 novembre 2014, sont fusionnés dans le site « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » (ZSC FR2600957).
Les arrêtés du 29 octobre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle » (ZSC FR2600958) et « Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » (ZSC FR2600960) sont abrogés.
L'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site « Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon » (ZSC FR2601002) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Les sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle » (ZSC FR2600958), « Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » (ZSC FR2600960), désignés chacun par arrêté du 29 octobre 2014, et le site « Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon » (ZSC FR2601002), désigné par arrêté du 3 novembre 2014, sont fusionnés dans le site « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » (ZSC FR2600957).

Les arrêtés du 29 octobre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle » (ZSC FR2600958) et « Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » (ZSC FR2600960) sont abrogés.

L'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site « Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon » (ZSC FR2601002) est abrogé.