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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

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Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon " (zone spéciale de conservation FR 2601002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant, dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire de la commune suivante : Poncey-sur-l'Ignon.

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Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un nouveau site naturel protégé, la forêt de Ravin à la source tufueuse de l'Ignon, est créé dans le département de la Côte-d'Or.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon " (zone spéciale de conservation FR 2601002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant, dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire de la commune suivante : Poncey-sur-l'Ignon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance