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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 4

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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Désignation d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté désigne un nouveau site Natura 2000 pour protéger des habitats naturels et des espèces animales et végétales en Côte-d'Or.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance