Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022
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Consultation de documents Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site naturel en Côte-d'Or) peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.