Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » (zone spéciale de conservation FR 2600960) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaignay, Curtil-Saint-Seine, Francheville, Vernot, Epagny.
1 version