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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » (zone spéciale de conservation FR 2600960) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaignay, Curtil-Saint-Seine, Francheville, Vernot, Epagny.

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Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Création d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé en Côte-d'Or pour protéger des zones forestières spécifiques.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » (zone spéciale de conservation FR 2600960) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaignay, Curtil-Saint-Seine, Francheville, Vernot, Epagny.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance