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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Désignation d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel en Côte-d'Or comme zone protégée Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance