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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon figure en annexe au présent arrêté.

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Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté officialise la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la forêt de ravin à Poncey-sur-l'Ignon.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance