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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Désignation d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 en Côte-d'Or et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance