Arrêté du 7 février 2022

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Article 2

Le périmètre du site « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » (ZSC FR2600957), désigné par arrêté du 29 octobre 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Montagne côte d'orienne » (ZSC FR2600957).
La délimitation de ce site figure sur les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chaignay, Curtil-Saint-Seine, Cussey-les-Forges, Darois, Épagny, Étaules, Francheville, Frénois, Hauteville-lès-Dijon, Lamargelle, Messigny-et-Vantoux, Moloy, Norges-la-Ville, Panges, Pasques, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-sur-l'Ignon, Prenois, Saint-Martin-du-Mont, Saulx-le-Duc, Val-Suzon, Vernot.

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Redéfinition et modification de la zone de protection spéciale de la Côte-d'Or

Résumé. Une zone protégée en Côte-d'Or a changé de nom et de limites en 2022.

Le périmètre du site « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » (ZSC FR2600957), désigné par arrêté du 29 octobre 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Montagne côte d'orienne » (ZSC FR2600957).
La délimitation de ce site figure sur les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chaignay, Curtil-Saint-Seine, Cussey-les-Forges, Darois, Épagny, Étaules, Francheville, Frénois, Hauteville-lès-Dijon, Lamargelle, Messigny-et-Vantoux, Moloy, Norges-la-Ville, Panges, Pasques, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-sur-l'Ignon, Prenois, Saint-Martin-du-Mont, Saulx-le-Duc, Val-Suzon, Vernot.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

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