JORF n°0069 du 23 mars 2022

Article 2

Article 2

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Modification du périmètre et de l'appellation d'une zone spéciale de conservation

Résumé La zone protégée "Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon" change de nom et de limites pour devenir "Montagne côte d'orienne" et inclure plusieurs communes de Côte-d'Or.

Le périmètre du site « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » (ZSC FR2600957), désigné par arrêté du 29 octobre 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Montagne côte d'orienne » (ZSC FR2600957).
La délimitation de ce site figure sur les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chaignay, Curtil-Saint-Seine, Cussey-les-Forges, Darois, Épagny, Étaules, Francheville, Frénois, Hauteville-lès-Dijon, Lamargelle, Messigny-et-Vantoux, Moloy, Norges-la-Ville, Panges, Pasques, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-sur-l'Ignon, Prenois, Saint-Martin-du-Mont, Saulx-le-Duc, Val-Suzon, Vernot.


Historique des versions

Version 1

Le périmètre du site « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » (ZSC FR2600957), désigné par arrêté du 29 octobre 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Montagne côte d'orienne » (ZSC FR2600957).

La délimitation de ce site figure sur les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chaignay, Curtil-Saint-Seine, Cussey-les-Forges, Darois, Épagny, Étaules, Francheville, Frénois, Hauteville-lès-Dijon, Lamargelle, Messigny-et-Vantoux, Moloy, Norges-la-Ville, Panges, Pasques, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-sur-l'Ignon, Prenois, Saint-Martin-du-Mont, Saulx-le-Duc, Val-Suzon, Vernot.