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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle » (zone spéciale de conservation FR 2600958) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Frénois, Lamargelle, Moloy, Poiseul-lès-Saulx, Saulx-le-Duc.

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Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé en Côte-d'Or pour protéger les forêts, pelouses et marais de plusieurs communes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle » (zone spéciale de conservation FR 2600958) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Frénois, Lamargelle, Moloy, Poiseul-lès-Saulx, Saulx-le-Duc.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance