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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle (zone spéciale de conservation)

Abrogé24 mars 2022
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé en Côte-d'Or pour protéger les forêts, pelouses et marais de plusieurs communes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle » (zone spéciale de conservation FR 2600958) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Frénois, Lamargelle, Moloy, Poiseul-lès-Saulx, Saulx-le-Duc.

Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Protection d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté officialise la liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000 en Côte-d'Or.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle figure en annexe au présent arrêté.

Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Consultation des documents Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Côte-d'Or sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or) peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Désignation d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté désigne un nouveau site Natura 2000 pour protéger des habitats naturels et des espèces animales et végétales en Côte-d'Or.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur du mercredi 12 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4