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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle figure en annexe au présent arrêté.

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Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté officialise la liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000 en Côte-d'Or.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance