Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 12 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022
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Protection d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle figure en annexe au présent arrêté.