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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon (zone spéciale de conservation)

Abrogé24 mars 2022
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un nouveau site naturel protégé, la forêt de Ravin à la source tufueuse de l'Ignon, est créé dans le département de la Côte-d'Or.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon " (zone spéciale de conservation FR 2601002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant, dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire de la commune suivante : Poncey-sur-l'Ignon.

Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Protection d'un site naturel en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté officialise la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la forêt de ravin à Poncey-sur-l'Ignon.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon figure en annexe au présent arrêté.

Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Consultation de documents Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site naturel en Côte-d'Or) peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Désignation d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel en Côte-d'Or comme zone protégée Natura 2000.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4