La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares. et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation)Art. R.414-1Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservationUn arrêté du ministre de l'environnement liste les habitats naturels et espèces à protéger pour créer des zones spéciales de conservation., R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-3Procédure de désignation des sites Natura 2000L'article explique comment désigner un site Natura 2000, en impliquant différents préfets selon que le site est terrestre, marin ou mixte., R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-4Procédure de désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut proposer une zone pour devenir un site Natura 2000 et en informer les autorités locales., R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000)Art. R.414-6Désignation conjointe des sites Natura 2000Pour protéger des zones spéciales, comme les terrains militaires ou les espaces marins, deux ministres doivent décider ensemble de les proposer à l'Europe et de les désigner comme sites Natura 2000. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000
Résumé. Un nouveau site naturel protégé, la forêt de Ravin à la source tufueuse de l'Ignon, est créé dans le département de la Côte-d'Or.
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon " (zone spéciale de conservation FR 2601002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant, dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire de la commune suivante : Poncey-sur-l'Ignon.
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Protection d'un site naturel en Côte-d'Or
Résumé. Un arrêté officialise la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la forêt de ravin à Poncey-sur-l'Ignon.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon figure en annexe au présent arrêté.
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Consultation de documents Natura 2000
Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.
La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000)Art. 1Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000Un nouveau site naturel protégé, la forêt de Ravin à la source tufueuse de l'Ignon, est créé dans le département de la Côte-d'Or. ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site naturel en Côte-d'Or)Art. 2Protection d'un site naturel en Côte-d'OrUn arrêté officialise la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la forêt de ravin à Poncey-sur-l'Ignon. peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Désignation d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or
Résumé. Un arrêté désigne un site naturel en Côte-d'Or comme zone protégée Natura 2000.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.