Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022
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Désignation d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes figure en annexe au présent arrêté.