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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes figure en annexe au présent arrêté.

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Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 24 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 en Côte-d'Or et liste les habitats naturels et espèces protégées.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mercredi 23 mars 2022

Source : Légifrance