Chapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

Chapitre II : Déroulement du scrutin

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux

Chapitre III : Dispositions particulières au conseil national

Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses

Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées

Chapitre Ier : Historique et rappel des textes

Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité

Chapitre III : Définitions

Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs

Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité

Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée

Chapitre VII : Rôle des différentes instances

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS

Chapitre II : MISE EN OEUVRE DES CONTRÔLES LBC-FT

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITE

Chapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION

Chapitre II : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR LIBÉRAL

Chapitre III : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR ASSOCIATIF

Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage

Chapitre II : Durée du stage

Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires

Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels

Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage

Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage

Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage

Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage

Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage

Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires

Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage

Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires

Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur

Chapitre Ier : Des participations financières

Chapitre II : Des mandats sociaux