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Chapitre II
Des mandats sociaux
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Arrêté du 6 mars 2024
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Date des élections
101 — 102
ANNEXE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
1 version
Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE
Chapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
Chapitre II : Déroulement du scrutin
Titre II : FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
Chapitre III : Dispositions particulières au conseil national
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES
Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses
Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées
Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ
Chapitre Ier : Historique et rappel des textes
Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité
Chapitre III : Définitions
Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs
Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité
Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée
Chapitre VII : Rôle des différentes instances
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS
Chapitre II : MISE EN OEUVRE DES CONTRÔLES LBC-FT
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITE
Chapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉ
Titre IV : ter CONTRÔLE PONCTUEL
Chapitre Ier : DÉFINITION
Chapitre II : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR LIBÉRAL
Chapitre III : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR ASSOCIATIF
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage
Chapitre II : Durée du stage
Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels
Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage
Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage
Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne
Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires
Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX
Chapitre Ier : Des participations financières
Chapitre II : Des mandats sociaux
