JORF n°0059 du 10 mars 2024

Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur

Article 565

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du stage pour les candidats du régime antérieur

Résumé Les anciens stagiaires doivent suivre des formations supplémentaires pour valider leur stage.

Les candidats ayant accompli le stage professionnel du diplôme d'expertise comptable sous un régime antérieur et qui de ce fait n'ont pas suivi les actions de formation prévues aux articles 542 à 545 du présent règlement ne peuvent obtenir la validation de leur stage que s'ils le complètent par des actions de formation définies par le conseil national de l'ordre des experts-comptables.

Article 566

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Abolition du réglement du stage de 1992

Résumé Un nouvel arrêté remplace l'ancien règlement de stage de 1992.

Le précédent règlement du stage publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 avril 1992 est abrogé.

Article 567

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Attributions des autorités en matière de stage d'expertise comptable

Résumé Les responsables doivent suivre ce règlement pour le stage en expertise comptable.

Le président du conseil national, le contrôleur national du stage, les présidents de conseils régionaux et les contrôleurs du stage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.