Section précédente
Section II
Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil national et de la commission nationale d'inscription
448 — 450
Section parente
Annexe
Section suivante
Chapitre Ier
PRINCIPES ET DÉFINITIONS
460 — 463
Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS
Chapitre II : MISE EN OEUVRE DES CONTRÔLES LBC-FT
Section I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors site
Section II : Contrôle LBC-FT sur site
Section III : Contrôles LBC-FT hors site
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITE
Section I : Désignation
Section II : Devoirs, obligations et droits des contrôleurs LBC-FT
Chapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉ
