Arrêté du 6 mars 2024

Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ

Chapitre Ier : Historique et rappel des textes

Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité

Chapitre III : Définitions

Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs

Section I : Désignation

Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs

Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité

Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler

Section II : Déroulement du contrôle de qualité

Section III : Conclusions du contrôle

Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée

Chapitre VII : Rôle des différentes instances

Section I : Le rôle du conseil national

Section II : Le rôle des conseils régionaux

Section III : Le rôle de la commission nationale d'inscription

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section I : Financement

Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil national et de la commission nationale d'inscription

En vigueur depuis le lundi 11 mars 2024