Section précédente
Section II
Devoirs et obligations des contrôleurs
414 — 417
Section parente
Titre IV
DU CONTRÔLE DE QUALITÉ
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Section I
Choix des structures et des professionnels à contrôler
418 — 420
Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler
Section II : Déroulement du contrôle de qualité
Section III : Conclusions du contrôle
Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets
Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité
Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples
Sous-section IV : Dispositions communes
