JORF n°0059 du 10 mars 2024

Chapitre II : Durée du stage

Article 504

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du stage d'expertise comptable et possibilité de réduction

Résumé Un stage d'expertise comptable dure normalement trois ans, mais peut être raccourci à deux ans avec certaines expériences professionnelles.

Conformément à l'article 67, deuxième alinéa, du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable susvisé le stage est d'une durée de trois ans.
Toutefois, lors de l'inscription en stage, le conseil régional de l'ordre peut, après instruction d'une demande déposée par le candidat à partir des critères retenus par le comité national du stage conformément à l'article 534 du présent règlement, accorder une diminution d'une année de la durée du stage. Le candidat doit être titulaire du DESCF ou du DSCG et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans les domaines juridique, comptable, économique ou de gestion. Cette expérience doit avoir été obtenue au cours des cinq années précédant la demande d'entrée en stage :

- soit au sein d'une entité inscrite au tableau de l'ordre ou à la compagnie des commissaires aux comptes ;
- soit, à titre dérogatoire, en entreprise industrielle, commerciale ou financière à des fonctions de direction ou de contrôle au sein d'un service juridique, comptable, financier, ou de gestion.

Article 505

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Réglementation des obligations de formation pour les stagiaires dont la durée du stage a été réduite

Résumé Même si le stage est raccourci d'un an, le stagiaire doit tout faire comme prévu.

L'expert-comptable stagiaire dont la durée du stage a été diminuée d'une année doit s'acquitter de l'ensemble des obligations de formation et de rapports visés aux articles 542 à 546 du présent règlement.

Article 506

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Prise en compte du stage de commissaire aux comptes sans maître de stage agréé

Résumé Un stage sans maître de stage agréé peut compter pour deux années si le stagiaire a un certain diplôme, avec des règles à suivre.

Conformément à l'article 77, deuxième alinéa, du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable susvisé, le stage de commissaire aux comptes effectué dans les conditions prévues par l'article R. 822-4 du code de commerce mais sans avoir de maître de stage agréé par le conseil régional de l'ordre est pris en compte pour le calcul de la durée du stage d'expertise comptable pour un maximum de deux années à condition de justifier du DESCF ou du DSCG.
Le comité national du stage fixe les conditions dans lesquelles ces stagiaires s'acquittent de leurs obligations de formation et de rapports.