Section précédente
Section V
Notification des résultats. ― Convocation du premier conseil
121
Section parente
Annexe
Section suivante
Section I
Tenue des séances
201 — 209
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section I : Tenue des séances
Section II : Indemnités et remboursements des frais
Section III : Fonctionnement financier
Section IV : Commissaire du Gouvernement
Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
Section I : Procès-verbal des séances
Section II : Président
Section III : Commissions
Section IV : Fonctionnement financier
Section V : Cotisations et contributions professionnelles
Section VI : Représentation territoriale
Chapitre III : Dispositions particulières au conseil national
Section I : Président
Section II : Commissions
Section III : Fonctionnement administratif
