JORF n°0059 du 10 mars 2024

Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage

Article 540

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de co-maîtrise du stage d'expertise comptable

Résumé Un stagiaire peut faire son stage dans une association de gestion et de comptabilité si un expert-comptable de cette association est désigné maître de stage.

Conformément à l'article 69, deuxième alinéa, du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, le stage peut être accompli auprès d'un salarié d'une association de gestion et de comptabilité autorisé à exercer la profession d'expert-comptable en application des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance de 1945. Dans ce cas, l'association de gestion et de comptabilité désigne, pour assurer la comaîtrise du stage, un maître de stage expert-comptable agréé par le conseil régional de l'ordre dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 69 du décret sus-cité.

Article 541

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Conditions de la co-maîtrise du stage d'expertise comptable

Résumé L'expert-comptable doit surveiller le stage du stagiaire et l'aider à bien le faire.

Le maître de stage expert-comptable agréé par le conseil régional de l'ordre chargé de la co-maîtrise du stage doit :

- avoir un contact régulier avec son stagiaire en accord avec le salarié autorisé à exercer la profession d'expert-comptable ;
- s'assurer de la qualité et de la progression des travaux professionnels qui sont confiés à son stagiaire ;
- cosigner les fiches annuelles et de synthèse du stage ainsi que les rapports semestriels du stage ;
- fournir tout conseil destiné à renforcer la qualité du stage effectué.