Section I : Date des élections

Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe

Section III : Corps électoral

Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures

Section V : Matériel de vote. ― Propagande électorale

Section I : Modalités du vote

Section II : Dépouillement du vote

Section III : Proclamation des résultats du vote

Section IV : Procès-verbal

Section V : Notification des résultats. ― Convocation du premier conseil