JORF n°0059 du 10 mars 2024

Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Article 559

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les stagiaires en expertise comptable dans les collectivités d'outre-mer, les pays francophones et les États membres de l'UE

Résumé Les stagiaires peuvent faire leur stage à la maison si le chef de cabinet a le bon diplôme.

Les stagiaires visés à l'article 71 a du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable susvisé peuvent accomplir la totalité de leur stage dans le territoire concerné ou dans leur pays d'origine sous réserve que ce soit dans un cabinet comptable auprès d'une personne exerçant sur place et titulaire du diplôme d'expertise comptable français ou d'un titre ou diplôme permettant l'exercice d'une profession comparable à celle d'expert-comptable en France métropolitaine. Une liste indicative de ces titres et diplômes est jointe en annexe du présent règlement.

Article 560

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Stage d'expertise comptable dans l'Union européenne

Résumé Les stagiaires en expertise comptable peuvent faire leur stage dans un autre pays de l'Union européenne, mais seulement avec un professionnel qualifié.

Conformément à l'article 71 b du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable susvisé, les trois années de stage peuvent être accomplies dans un autre Etat membre de l'Union européenne, auprès d'un professionnel exerçant de manière permanente une profession comparable à celle d'expert-comptable en France et chargé de la production et de l'authentification des comptes annuels. Une liste indicative de ces professions est jointe en annexe du présent règlement.

Article 561

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Dispositions spécifiques de formation pour certains stagiaires en expertise comptable

Résumé Des formations spécifiques sont organisées pour certains stagiaires en expertise comptable.

Sur proposition du comité national du stage, le conseil national de l'ordre définit et organise, pour ces stagiaires, les actions de formation prévues à l'article 545 du présent règlement.