Article D613-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans la cohérence des diplômes
Résumé Le ministre vérifie que les diplômes universitaires soient bien organisés et compréhensibles partout.
Dans le cadre des dispositions des articles D. 613-1 à D. 613-4, le ministre chargé de l'enseignement supérieur assure, en liaison avec les autres ministres concernés ayant en charge des formations et des certifications supérieures, la cohérence et la lisibilité, aux plans national et international, du dispositif national des grades et titres et des diplômes nationaux qui les confèrent.
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