Arrêté du 6 mars 2023

Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (ARTICLES 35 à 36)

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Modifications des règles d'admission et d'études

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission et d'études à l'École nationale supérieure des arts décoratifs.
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Suppression de plusieurs articles sur les études aux Arts Décoratifs

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 août 2021 concernant les conditions d'admission et les études à l'École nationale supérieure des arts décoratifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2021Art. 1 : Réforme des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifsArrêté du 23 août 2021Sct. Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 À 11)Arrêté du 23 août 2021Art. 2 : Entrée par concours à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 23 août 2021
Art. 1, Sct. Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 À 11), Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : LES ÉTUDES (ARTICLES 12 À 21), Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre 2 : Dispositions spécifiques au cycle en cinq ans, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre III : LE DIPLÔME DE PREMIER CYCLE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS (ARTICLES 22 À 24), Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre IV : LE DIPLÔME DE DEUXIÈME CYCLE SUPÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS (ARTICLES 25 À 28), Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre V : CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE CRÉATION ET INNOVATION (ARTICLES 29 À 32), Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Art. 34

En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. C'est au directeur général de la création artistique de s'occuper de la publication de cet arrêté.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (ARTICLES 35 à 36)
Article 35
Article 36