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Arrêté du 6 mars 2023

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Titre VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (ARTICLES 35 à 36)

35 — 36

JORF n°0082 du 6 avril 2023

Titre VI : CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE CRÉATION ET INNOVATION (ARTICLES 31 à 34)

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un pôle de réflexion et de recherche en création, innovation et contexte social

Résumé Un centre de recherche étudie des projets de création en lien avec le monde d'aujourd'hui et de demain.

Le cycle supérieur de recherche création et innovation instaure au sein de l'école un pôle spécifique de réflexion et de recherche sur des programmes liés aux domaines de la création identifiés ou émergents en relation avec les contextes sociaux, économiques, politiques et industriels du monde contemporain.

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Article 32

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Cadre du cycle supérieur de recherche, création et innovation

Résumé Ce cycle permet de faire de la recherche avec d'autres écoles et pros, en ayant l'accord du conseil de l'école.

Le cycle supérieur de recherche création et innovation regroupe les divers programmes de recherche.
Il est ouvert aux collaborations et partenariats avec d'autres institutions d'enseignement et de recherche ainsi qu'aux acteurs professionnels, français ou étrangers, en relation avec les secteurs de formation de l'école. Il peut couvrir tout à la fois des projets de nature théorique et méthodologique et des projets de recherche appliquée.
Un programme de recherche est défini par son objet, ses objectifs, son calendrier, ses partenariats, son financement, ses modes de valorisation et les enseignants et les personnalités extérieures associées.
Chaque proposition de programme doit être validée par le conseil des études et de la recherche de l'école.

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Article 33

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Accès au cycle supérieur de recherche création et innovation

Résumé Pour entrer dans ce programme, il faut avoir un diplôme ou une expérience professionnelle spécifique, et passer une sélection sur dossier et une audition.

Le cycle supérieur de recherche création et innovation est accessible aux élèves diplômés de l'école ainsi qu'à des candidats extérieurs justifiant d'un diplôme d'enseignement supérieur équivalent à cinq années d'études supérieures ou d'un haut niveau professionnel en rapport avec le programme de recherche.
Des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l'école pour motif exceptionnel dûment justifié.
Les candidatures s'effectuent sur un programme de recherche.
L'admission se fait après avec une épreuve de présélection sur dossier et l'audition des candidats retenus par un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école.

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Article 34

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Statut et allocation des élèves chercheurs dans les programmes de recherche supérieurs

Résumé Les étudiants sélectionnés pour la recherche reçoivent une allocation et un diplôme suivant des règles précises.

Les élèves retenus sont intégrés aux équipes de recherche des programmes et ont un statut d'élève chercheur.
Les élèves chercheurs peuvent percevoir une allocation de recherche suivant des modalités financières précisées par délibération du conseil d'administration.
Les modalités de validation des résultats de la recherche sont spécifiées dans la notice d'admission.
Le diplôme correspondant à ce cycle est délivré au nom de l'Etat par le directeur de l'école.

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