La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-3, L. 611-9, L. 612-1, L. 613-1, D. 613-1, D. 613-3 et D. 613-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2019,
Arrête :
Créé le 26 février 2020
Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini à l'annexe du présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Créé le 26 février 2020
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 janvier 2020.
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020