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Arrêté du 27 janvier 2020

relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master

Résumé. Un arrêté définit les nouvelles règles pour obtenir une licence ou un master, et remplace les anciennes.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur), L. 611-9 (Validation des expériences extra-scolaires dans les études), L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur), D. 613-3 (Délivrance des diplômes nationaux) et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Critères pour l'obtention du grade de licence ou master

Résumé. Un arrêté précise les règles pour qu'un diplôme obtienne le grade de licence ou master.

Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini à l'annexe du présent arrêté.

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Suppression des anciens critères d'attribution des grades universitaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les critères pour qu'un diplôme obtienne le grade de licence ou de master.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution des grades de licence et master

Résumé. Les diplômes de licence et master sont donnés pour montrer la qualité des études et aider à trouver un travail.

Fait le 27 janvier 2020.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020

Arrêté du 27 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe