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Arrêté du 6 mars 2023

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Chapitre 1er

Disposition générales

10 — 17

JORF n°0082 du 6 avril 2023

Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des étudiants à l'École nationale supérieure des arts décoratifs

Résumé On entre à l'école des arts décoratifs soit par un concours, soit par une sélection plus tard.

Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont recrutés selon deux voies :

- en première année par concours ;
- en cours de cursus par sélection par une commission d'admission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission dans les cycles diplômants

Résumé Le directeur fixe les dates des examens et le nombre de places disponibles pour entrer à l'école.

Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves du concours d'entrée ainsi que le nombre de candidats admis en première année.
Pour l'entrée en cours de cursus, il arrête le nombre de places disponibles en tenant compte de la capacité d'accueil dans les secteurs définis à l'article 13 ci-dessous.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription pour les candidats

Résumé Un candidat peut choisir qu'une seule manière d'accéder à une session.

Les candidats ne sont autorisés à s'inscrire qu'à une seule voie d'accès par session.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des épreuves et composition des jurys pour les cycles diplômants

Résumé Les règles des examens et les membres des jurys changent chaque année, et les jurys font une liste des admis avec une liste de remplaçants.

Les modalités des épreuves du concours et de l'admission en cours de cursus sont précisées chaque année dans la notice d'admission. Les compositions des jurys du concours et de la commission d'admission en cours de cursus sont fixées chaque année par le directeur de l'école.
Chaque jury établit la liste des admis dans l'ordre de leur classement. Une liste complémentaire peut être établie dans les mêmes conditions.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'admission en première année du premier cycle

Résumé Pour entrer en première année, il faut avoir le bac ou un diplôme équivalent, mais le directeur peut faire des exceptions.

Les candidats pour l'entrée en première année du premier cycle doivent justifier au moment de leur admission du baccalauréat ou d'un titre français ou étranger admis en équivalence.
Des dérogations peuvent être données par le directeur de l'école pour motif exceptionnel dûment justifié.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'éligibilité pour l'admission en cours de cursus

Résumé Les règles pour entrer en cours de cursus sont dans le règlement des études.

Les critères d'éligibilité pour l'admission en cours de cursus sont précisés dans le règlement des études.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission en cours de cursus

Résumé Des commissions permettent aux étudiants de s'inscrire dans certains secteurs.

La commission d'admission en cours de cursus admet les étudiants à s'inscrire dans l'un des dix secteurs définis à l'article 13.

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Article 9

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Attribution des crédits européens par validation des acquis

Résumé L'admission en cours de cursus donne des crédits en fonction des compétences acquises.

La sélection par la commission d'admission en cours de cursus vaut attribution des crédits européens par validation des acquis correspondant au niveau d'intégration.

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