Arrêté du 6 mai 2025

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 24 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans les arrêtés de mai et décembre

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2025 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2016 et de décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2016Art. 1 : Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires
→ Version 2
Arrêté du 6 mai 2016Art. 2 : Conditions de l'entretien professionnel des fonctionnairesArrêté du 6 mai 2016Art. 3 : Contenu du compte-rendu d'un entretien professionnel
- Arrêté du 6 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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