Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de mai et décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 mai 2016Art. 2 : Conditions de l'entretien professionnel des fonctionnairesArrêté du 6 mai 2016Art. 3 : Contenu du compte-rendu d'un entretien professionnel
- Arrêté du 6 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 24 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null