Arrêté du 24 décembre 2020

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2021, pour l'évaluation au titre de 2020 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires).

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Abrogé12 mai 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 12 mai 2025

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2021, pour l'évaluation au titre de 2020 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires).

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 11 mai 2025

Source : Légifrance