Abrogé par Arrêté du 6 mai 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 12 mai 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2021, pour l'évaluation au titre de 2020 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires).