Abrogé12 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2021, pour l'évaluation au titre de 2020 des agents mentionnés à l'article 1er.
Arrêté du 24 décembre 2020
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 12 mai 2025
Abrogé parArrêté du 6 mai 2025art. 10
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 11 mai 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2021, pour l'évaluation au titre de 2020 des agents mentionnés à l'article 1er.