Abrogé par Arrêté du 6 mai 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 12 mai 2025
Les listes des supérieurs hiérarchiques directs et des autorités hiérarchiques compétentes prévues à l'article 5 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Modalités d'organisation de l'entretien professionnel) relevant du secrétariat général, de l'inspection général de la justice, de la direction des services judiciaires, de la direction des affaires civiles et du sceau, de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont définies dans les annexes I à VIII jointes au présent arrêté.