Arrêté du 24 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les listes des supérieurs hiérarchiques directs et des autorités hiérarchiques compétentes prévues à l'article 5 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Modalités d'organisation de l'entretien professionnel) relevant du secrétariat général, de l'inspection général de la justice, de la direction des services judiciaires, de la direction des affaires civiles et du sceau, de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont définies dans les annexes I à VIII jointes au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 mai 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 12 mai 2025

Les listes des supérieurs hiérarchiques directs et des autorités hiérarchiques compétentes prévues à l'article 5 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Modalités d'organisation de l'entretien professionnel) relevant du secrétariat général, de l'inspection général de la justice, de la direction des services judiciaires, de la direction des affaires civiles et du sceau, de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont définies dans les annexes I à VIII jointes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2023 au dimanche 11 mai 2025

Modifié parArrêté du 23 mars 2023art. 3 : Modification des listes de supérieurs hiérarchiques

En résumé. La liste des autorités hiérarchiques compétentes a été élargie pour inclure de nouvelles directions et l'inspection générale de la justice.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 24 mars 2023

Source : Légifrance