Abrogé12 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2025 - art. 10
Créé le 13 mai 2016 · Abrogé le 12 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour l'évaluation des agents publics
Résumé. Un arrêté est publié pour évaluer les agents publics à partir de 2016, en se basant sur leur performance professionnelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.