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Arrêté du 6 mai 2016

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Article 6

Les listes des supérieurs hiérarchiques directs et des autorités hiérarchiques compétentes, prévues à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justice)-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé, relevant du secrétariat général, de la direction des services judiciaires et de la direction de l'administration pénitentiaire, sont définies dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2025

Créé le 13 mai 2016 · Abrogé le 12 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des supérieurs hiérarchiques pour les agents contractuels de la justice

Résumé. Un arrêté définit les supérieurs hiérarchiques pour les agents contractuels du ministère de la justice, en annexe.

Les listes des supérieurs hiérarchiques directs et des autorités hiérarchiques compétentes, prévues à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justice)-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé, relevant du secrétariat général, de la direction des services judiciaires et de la direction de l'administration pénitentiaire, sont définies dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2016 au dimanche 11 mai 2025

Source : Légifrance