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Arrêté du 6 mai 2016

Article 6

Abrogé12 mai 2025

Créé le 13 mai 2016

Les listes des supérieurs hiérarchiques directs et des autorités hiérarchiques compétentes, prévues à l'article 1er-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé, relevant du secrétariat général, de la direction des services judiciaires et de la direction de l'administration pénitentiaire, sont définies dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2016 au dimanche 11 mai 2025