Abrogé par Arrêté du 6 mai 2025 - art. 10
Créé le 13 mai 2016 · Abrogé le 12 mai 2025
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Définition des supérieurs hiérarchiques pour les agents contractuels de la justice
Les listes des supérieurs hiérarchiques directs et des autorités hiérarchiques compétentes, prévues à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justice)-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé, relevant du secrétariat général, de la direction des services judiciaires et de la direction de l'administration pénitentiaire, sont définies dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté.