Arrêté du 6 mai 2025

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2025 pour l'appréciation de la valeur professionnelle au titre de l'année 2024 des agents mentionnés à l'article 1er (Application de l'entretien professionnel aux fonctionnaires et agents du ministère de la justice) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2025

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Résumé.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2025 pour l'appréciation de la valeur professionnelle au titre de l'année 2024 des agents mentionnés à l'article 1er (Application de l'entretien professionnel aux fonctionnaires et agents du ministère de la justice) du présent arrêté.

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