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Arrêté du 6 mai 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016, pour l'évaluation au titre de 2015 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justice) du présent arrêté.

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Abrogé12 mai 2025

Créé le 13 mai 2016 · Abrogé le 12 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des agents contractuels du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles d'évaluation des agents contractuels du ministère de la justice, avec des entretiens annuels et une réévaluation de leur rémunération tous les trois ans.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016, pour l'évaluation au titre de 2015 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justice) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2016 au dimanche 11 mai 2025

Source : Légifrance