Abrogé12 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2025 - art. 10
Créé le 13 mai 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016, pour l'évaluation au titre de 2015 des agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.