Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016, pour l'évaluation au titre de 2015 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justice)Art. 1Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justiceLes agents contractuels du ministère de la justice avec un contrat à durée indéterminée ou déterminée de plus d'un an ont droit à un entretien professionnel annuel, avec un préavis écrit d'au moins dix jours. du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des agents contractuels du ministère de la justice
Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles d'évaluation des agents contractuels du ministère de la justice, avec des entretiens annuels et une réévaluation de leur rémunération tous les trois ans.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016, pour l'évaluation au titre de 2015 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justice)Art. 1Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justiceLes agents contractuels du ministère de la justice avec un contrat à durée indéterminée ou déterminée de plus d'un an ont droit à un entretien professionnel annuel, avec un préavis écrit d'au moins dix jours. du présent arrêté.