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Arrêté du 6 mai 2016

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Article 3

Le contenu du compte rendu porte sur les thèmes énumérés à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justice)-4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié susvisé par les dispositions de l'article 3 du décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 (Modernisation des règles pour les agents contractuels de la fonction publique) susvisé.
Le compte rendu fait également mention des observations de l'agent sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives professionnelles et sur ses besoins en formation.
Toute autre information de nature à fournir des précisions sur l'exercice des fonctions durant l'année sur laquelle porte l'entretien professionnel peut éventuellement être apportée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2025

Créé le 13 mai 2016 · Abrogé le 12 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretiens professionnels annuels pour les agents contractuels de la justice

Résumé. Les agents contractuels de la justice ont un entretien professionnel annuel pour évaluer leurs performances et discuter de leur formation.

Le contenu du compte rendu porte sur les thèmes énumérés à l'article 1er (Entretiens professionnels pour les agents contractuels de la justice)-4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié susvisé par les dispositions de l'article 3 du décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 (Modernisation des règles pour les agents contractuels de la fonction publique) susvisé.
Le compte rendu fait également mention des observations de l'agent sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives professionnelles et sur ses besoins en formation.
Toute autre information de nature à fournir des précisions sur l'exercice des fonctions durant l'année sur laquelle porte l'entretien professionnel peut éventuellement être apportée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2016 au dimanche 11 mai 2025

Source : Légifrance